Transparence
Mentions légales
Qui édite Studitout, comment nous joindre, où sont hébergées les données et comment saisir le médiateur de la consommation.
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, il est précisé aux utilisateurs du site https://studitout.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site https://studitout.fr et le service Studitout sont édités par :
- Nom et prénom : OLLIVIER YUMA
- Enseigne : Studitout
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse de l'établissement principal : 12 Kerhandais, 56230 Molac, France
- Numéro SIREN : 844 569 822
- Numéro SIRET : 844 569 822 00027
- Immatriculation : Inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) le 10 octobre 2018 ; Non inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Activité principale : 62.01Z — Programmation informatique
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR26844569822
- Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
- Directeur de la publication : OLLIVIER YUMA
- Contact : bonjour@studitout.fr
L'éditeur exerce en entreprise individuelle : il n'existe ni capital social, ni assemblée générale, ni établissement secondaire. Le numéro de TVA intracommunautaire indiqué est celui attribué à l'entreprise ; les prestations de Studitout relèvent de la franchise en base de TVA, la TVA n'est donc pas facturée et les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises.
2. Hébergement
Le site est hébergé et opéré techniquement par Vercel Inc., dont le siège est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Sa plateforme d'hébergement exécute l'application et achemine le trafic depuis le réseau de diffusion de contenu de l'hébergeur.
La base de données est hébergée par Neon Inc., sur une infrastructure PostgreSQL hébergée dans l'Union européenne. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Bartra House, Dublin 2, Irlande. La messagerie du domaine et l'envoi des e-mails transactionnels sont assurés par IONOS. La génération des contenus pédagogiques fait appel à un prestataire d'intelligence artificielle, DeepSeek (Chine), décrit dans la politique de confidentialité.
3. Prestataires techniques et sous-traitance
Le service s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent certaines données pour le compte de l'éditeur, dans les conditions prévues par l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il s'agit de l'hébergement (Vercel), de la base de données (Neon), du paiement et de la gestion des abonnements (Stripe), de l'envoi des e-mails transactionnels (IONOS) et de la génération des contenus par intelligence artificielle (DeepSeek). La liste détaillée des finalités, des destinataires, des transferts hors Union européenne et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'interface, les textes, les illustrations, les logos, la marque « Studitout », la structure du site et les contenus créés par l'éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les leçons, exercices, corrections et réponses générés pour un utilisateur lui sont mis à disposition pour un usage strictement personnel d'apprentissage, pendant la durée de son compte. L'export PDF, lorsqu'il est activé, est destiné au même usage personnel. L'utilisateur demeure responsable des textes et documents qu'il choisit de soumettre au service.
5. Données personnelles
L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Les modalités de collecte, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'éditeur a désigné un médiateur de la consommation pour les litiges de nature consommateur qui n'auraient pas pu être réglés à l'amiable :
- Médiateur : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle suppose que celui-ci ait d'abord adressé une réclamation écrite à l'éditeur et que cette réclamation n'ait pas permis de trouver une solution satisfaisante. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Médiateur de la consommation.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations, dans la limite permise par la loi. Cette clause ne limite pas les obligations légales d'information, ni les garanties légales dues au consommateur, ni les droits reconnus par les conditions générales de vente.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
8. Signalement de contenus illicites
Pour signaler un contenu illicite, un dysfonctionnement ou un incident de sécurité, écrivez à bonjour@studitout.fr en précisant l'URL concernée, la nature du problème et, le cas échéant, les éléments permettant d'en apprécier le caractère illicite. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.
9. Droit applicable
Le présent site et les relations entre l'éditeur et les utilisateurs sont soumis au droit français. Les conditions de vente, le droit de rétractation, les garanties légales, la résiliation et les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont précisés dans les conditions générales de vente.