Transparence
Conditions générales d'utilisation
Les règles du jeu entre vous et Studitout : accès au service, offres, contenus générés par l'IA, quotas, responsabilités et résiliation.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur du site https://studitout.fr met à disposition le service Studitout, un service en ligne d'apprentissage de l'anglais assisté par intelligence artificielle, destiné à un public adulte francophone.
Elles s'appliquent à toute utilisation du site, à la création d'un compte et à l'usage de l'offre gratuite. Les conditions financières de souscription de l'abonnement payant (prix, paiement, droit de rétractation, reconduction, résiliation, garanties légales) sont régies par les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU et prévalent en cas de contradiction sur ces points.
2. Éditeur et contact
Le service est édité par OLLIVIER YUMA, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont l'établissement principal est situé 12 Kerhandais, 56230 Molac, France (SIREN 844 569 822, SIRET 844 569 822 00027). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question, réclamation ou demande relative au service : bonjour@studitout.fr.
3. Capacité, acceptation et preuve
Le service est réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans et plus. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition et accepter sans réserve les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.
L'acceptation est matérialisée par une case à cocher au moment de la création du compte. Cette acceptation, la date et l'adresse IP de création du compte sont conservées comme preuve. Les présentes CGU peuvent être consultées et imprimées à tout moment depuis le site.
4. Description du service et des offres
- Offre gratuite « Découverte » : 3 leçons par semaine, 20 messages au professeur par jour, parcours et suivi de base, révisions espacées, sans carte bancaire et sans engagement.
- Studitout+ : leçons et messages illimités, contrôle hebdomadaire noté sur 20, export PDF des leçons, révisions espacées personnalisées et accès aux nouvelles fonctionnalités, au tarif de 4,99 € par mois ou 39,99 € par an (prix toutes taxes comprises, TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).).
- Essai : chaque nouveau compte peut bénéficier de 7 jours d'essai gratuit des fonctionnalités de Studitout+, dans les conditions décrites sur la page des tarifs et dans les CGV. À l'issue de l'essai, l'accès à Studitout+ n'est poursuivi qu'en cas de souscription d'un abonnement payant.
Les fonctionnalités, les quotas et les tarifs peuvent évoluer. Toute modification substantielle de l'offre payante est annoncée dans les conditions prévues par les CGV et par l'article L215-1 du Code de la consommation. Le détail des prix, du paiement, de la reconduction, de la résiliation et du droit de rétractation de 14 jours figure dans les conditions générales de vente.
5. Compte utilisateur et sécurité
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est strictement personnel : vous ne pouvez pas le partager, le céder ou le revendre. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage de votre compte.
Vous pouvez vous connecter par mot de passe, par lien magique envoyé par e-mail ou, si vous le choisissez, via votre compte Google. Vous devez nous informer sans délai à bonjour@studitout.fr de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d'usage abusif, d'atteinte à la sécurité ou de non-respect des présentes conditions.
6. Contenus générés par l'intelligence artificielle
Les leçons, exercices, corrections, contrôles et réponses du professeur sont générés par un système d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, vous êtes informé que vous interagissez avec une intelligence artificielle et non avec un professeur humain, et que les contenus affichés sont générés automatiquement.
Malgré nos garde-fous, une réponse peut contenir une erreur, une approximation ou une formulation maladroite. Les contenus sont des supports pédagogiques : ils ne constituent ni un conseil juridique, médical, financier ou professionnel, ni une préparation certifiée à un examen. Studitout ne garantit ni un résultat d'examen, ni l'atteinte d'un niveau CECRL précis. Nous vous invitons à vérifier les points sensibles et à nous signaler toute erreur.
Vous conservez la responsabilité des textes et documents que vous soumettez. Vous vous engagez à ne pas envoyer de contenu illicite, haineux, confidentiel, ou portant atteinte aux droits de tiers. Les données que vous nous transmettez pour la génération des contenus sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
7. Obligations de l'utilisateur et usages interdits
Vous vous engagez à utiliser le service de bonne foi et à ne pas :
- porter atteinte à l'ordre public, aux droits de tiers ou à la sécurité du service ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou trompeurs ;
- extraire, copier ou réutiliser de manière massive les contenus ou les bases de données du service au moyen de robots, de scripts ou de tout autre moyen automatisé ;
- contourner les quotas, les limitations techniques ou les mesures de sécurité, notamment en créant des comptes multiples ou en automatisant les appels à l'interface ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'accéder au code source ou aux secrets du service, sauf exceptions légales ;
- usurper l'identité d'un tiers ou utiliser le service pour du harcèlement ou du spam.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préjudice des poursuites éventuelles et de la réparation du préjudice subi. Les signalements de contenus illicites sont traités conformément aux mentions légales.
8. Quotas et usage raisonnable
Les quotas de l'offre gratuite (3 leçons par semaine et 20 messages au professeur par jour) visent à garantir la qualité du service et la maîtrise de ses coûts. Les limitations applicables sont indiquées dans l'application. L'abonnement Studitout+ ouvre un accès illimité, sous réserve du respect d'un usage raisonnable et des présentes conditions.
Nous pouvons ajuster les quotas de l'offre gratuite, mettre en place des limites anti-abus et des mesures de protection contre les usages automatisés, sans réduire les droits acquis d'un abonnement payant en cours. Les évolutions tarifaires de l'abonnement sont régies par les CGV.
9. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Le site, l'interface, les textes, les illustrations, les logos, la marque Studitout et les contenus créés par l'éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'éditeur concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du service, limitée à son usage personnel d'apprentissage et à la durée de son compte.
Cette licence ne permet ni la reproduction commerciale, ni la revente, ni la diffusion publique des contenus du service. Les leçons personnalisées générées pour un utilisateur sont mises à sa disposition pour un usage personnel ; l'utilisateur ne peut les publier ou les diffuser sans autorisation écrite préalable.
10. Disponibilité, maintenance et évolutions
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne d'un prestataire, attaque informatique, cas de force majeure).
Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, notamment les modèles d'intelligence artificielle utilisés, afin d'améliorer le service, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat pour l'abonné en cours. Le cas échéant, les adaptations tarifaires sont annoncées conformément aux CGV.
11. Responsabilité
L'éditeur est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions du droit commun. Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales dues au consommateur ni les droits reconnus par les CGV.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données résultant d'un cas de force majeure, d'un fait d'un tiers, d'un usage non conforme des présentes conditions ou d'une erreur de l'utilisateur. La responsabilité totale de l'éditeur, si elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
12. Résiliation, suspension et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel (Mon compte) ou en écrivant à bonjour@studitout.fr. La suppression entraîne la perte de l'accès au service et la suppression des données dans les conditions et délais prévus par la politique de confidentialité. La résiliation d'un abonnement payant s'effectue conformément aux CGV ; elle ne donne pas lieu, à elle seule, à la suppression du compte et de l'offre gratuite.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de fraude, de non-paiement ou de risque pour la sécurité du service. En cas de résiliation pour manquement de l'utilisateur, les sommes dues restent exigibles, dans la limite permise par la loi.
13. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis votre espace personnel. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique de cookies.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte d'une évolution du service, de la loi ou de nos obligations. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur, dans un délai raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées ; si vous refusez, vous pouvez fermer votre compte sans frais.
15. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@studitout.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai raisonnable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l'éditeur : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, www.cm2c.net. Les modalités de saisine sont détaillées sur la page Médiateur de la consommation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du domicile de l'éditeur, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation. Les règles de compétence applicables aux ventes conclues avec un professionnel sont précisées dans les CGV.